Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 20/12/2020
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ART TOITURES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.art-toitures.com/ (ci-après le «site »). En acceptant cette présente politique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, acceptez son contenu et autorisez ART TOITURES ainsi que ses prestataires à stocker/traiter vos Informations Personnelles. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ART TOITURES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données Personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de ART TOITURES sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ART TOITURES. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ART TOITURES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
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- Numéro de téléphone
Seront sauvegardées aussi :
- Date et heure de la requête
- Adresse IP
De plus, dans le cadre de l’utilisation de notre service et à votre totale liberté, vous pouvez être amené à déposer des messages ou commentaires ou assimilés que nous stockons sur notre plateforme. Ces données seront appelées ci-après « Informations Personnelles ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ART TOITURES, aux fins indiquées ci-dessous. Votre accord vous sera expressément demandé avant chaque transmission de formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ART TOITURES vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
- ART TOITURES
- SIRET : 489 725 168 00061 – RCS Toulouse
- Responsable de la publication : Mehdi EL BETTANI
- Siège social : 40 chemin de Belloc – 31180 Lapeyrouse-Fossat – France
- Téléphone : 05 62 75 06 31
- Email : contact@art-toitures.com
- Site internet : https://www.art-toitures.com/
2. Finalités du traitement
ART TOITURES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale,etc…) ; et/ou
- (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à ART TOITURES, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataires
Seule ART TOITURES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté les sous-traitants auxquels ART TOITURES fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ART TOITURES, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par ART TOITURES uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par voie électronique ou postale aux adresses mentionnées au point 1.
5.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ART TOITURES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). ART TOITURES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
5.2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez effectuer votre demande par voie électronique ou postales aux adresses indiquées au point 1. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.
5.3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.
6. Délais de réponse
ART TOITURES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
ART TOITURES vous informe qu’il se réserve la possibilité d’avoir recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site. ART TOITURES s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ART TOITURES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.